Elektrisches Schaltelement

Brevet suisse · CH700989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH700989
Numéro de demande
CH000567/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 avr. 2009
Publié
15 oct. 2010
Radié
20 nov. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
H01H 13/52 (2006.01)
H01H 5/02 (2006.01)
Fascicules
15.10.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 15 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Titulaire

Polycontact AG

Rossbodenstrasse 22, 7007 Chur

Mandataire

BOHEST AG

Zweigniederlassung Ostschweiz Postfach 147, 9471 Buchs

Inventeur

Josua Lanter

7000 Chur

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