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Brevet suisse · CH701003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701003
Numéro de demande
CH000707/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Délivré
15 mars 2012
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/044 (2006.01)
//A63C 5/048 (2006.01)
Fascicules
15.03.2012 B1
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 4 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.04.2013

  4. 16 mars 2013

    Transféré

    Titulaire
    Zai AG, Via dalla Stampa 8, 7180 Disentis → zai tec AG, c/o ZAI AG, Via della Stampa 8, 7180 Disentis

    Publié dans Swissreg le 16.03.2013

  5. 15 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  6. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  7. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.