Sanitäre Anlage

Brevet suisse · CH701009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701009
Numéro de demande
CH001425/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 sept. 2010
Publié
15 oct. 2010
Radié
21 oct. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03D 11/12 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
E03C 1/322 (2006.01)
Fascicules
15.10.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2013

  2. 1 août 2013

    Rectifié

    Titulaire
    Gerberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  3. 15 oct. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2010

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Mario von Ballmoos

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.