Wärmetauscher

Brevet suisse · CH701027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701027
Numéro de demande
CH000719/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Délivré
30 août 2013
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 19/04 (2006.01)
F28D 9/00 (2006.01)
//F28F 27/00 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 B1
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  3. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.