Beschattungsvorrichtung

Brevet suisse · CH701033 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701033
Numéro de demande
CH000555/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2010
Publié
15 nov. 2010
Délivré
30 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2030
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E06B 9/388 (2006.01)
E06B 9/327 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 021 473.9 15.05.2009
Fascicules
30.05.2014 B1
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 30 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  5. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

Roma Rolladensysteme GmbH

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Wilfried Maier

89189 Neenstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.