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Brevet suisse · CH701047 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701047
Numéro de demande
CH000708/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/57 (2006.01)
B65G 1/127 (2006.01)
Fascicules
15.11.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  2. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Titulaire

ROT-Pac AG

Rotzinger AG

Landstrasse 71, 4303 Kaiseraugst

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Kurt Philipp

79639 Grenzach-Wyhlen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.