Deckenrandschalelement

Brevet suisse · CH701048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701048
Numéro de demande
CH000750/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2009
Publié
15 nov. 2010
Délivré
28 févr. 2013
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/36 (2006.01)
Fascicules
28.02.2013 B1
15.11.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 28 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  4. 19 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  5. 15 nov. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.