Deckenrandschalelement
Brevet suisse · CH701048 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701048
- Numéro de demande
- CH000750/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2009
- Publié
- 15 nov. 2010
- Délivré
- 28 févr. 2013
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 11/36 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2013 B115.11.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 28 févr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
- 19 sept. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 15 nov. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.