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Brevet suisse · CH701064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701064
Numéro de demande
CH001764/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2007
Publié
30 nov. 2010
Délivré
30 nov. 2010
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 1/38 (2006.01)
Fascicules
30.11.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 30 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

Parties

Titulaire

Peter Dobler

5013 Niedergösgen

Christine Moser-Dobler

5013 Niedergösgen

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Peter Dobler

5013 Niedergösgen

Christine Moser-Dobler

5013 Niedergösgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.