Presse

Brevet suisse · CH701097 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701097
Numéro de demande
CH001809/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2007
Publié
30 nov. 2010
Délivré
30 nov. 2010
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2027
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B30B 1/14 (2006.01)
Priorité
JP 2006-353163 27.12.2006
Fascicules
30.11.2010 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 30 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Yamada Dobby

35-Banchi, Aza Shimoshinden, Tamano, Ichinomiya-shi, Aichi-ken 494-8511, JP

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Akihiro Yoshida

Gifu-ken 500-8141, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.