Beschlag für ein Möbelstück
Brevet suisse · CH701121 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701121
- Numéro de demande
- CH000811/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2009
- Publié
- 30 nov. 2010
- Délivré
- 30 août 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2029
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47B 95/00 (2006.01)
- Fascicules
- 30.08.2013 B130.11.2010 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 4 juin 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 4 juin 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- von Arx Schmidiger Faber, Neumarkt 15, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 28 mars 2025
Transféré
- Titulaire
- Vifian Möbelwerkstätte AG, Freiburgstrasse 28, 3150 Schwarzenburg → Ergodata AG, Binzmühlestrasse 170a, 8049 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.03.2025
- 27 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.01.2025
- 27 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 27.01.2025
- 28 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2024
6 entrées antérieures
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 mai 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Vifian Möbelwerkstätte AG, Freiburgstrasse 32, 3150 Schwarzenburg → Vifian Möbelwerkstätte AG, Freiburgstrasse 28, 3150 Schwarzenburg
Publié dans Swissreg le 02.05.2015
- 24 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 24.03.2015
- 30 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 30 nov. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.