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Brevet suisse · CH701136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701136
Numéro de demande
CH000997/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Délivré
30 sept. 2013
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/107 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 B1
31.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 30 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  3. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

REGO-FIX AG

Rego-Fix AG

Obermattweg 60, 4456 Tenniken

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Ernst Gerber

4418 Reigoldswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.