Stickrahmen

Brevet suisse · CH701251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701251
Numéro de demande
CH000915/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2009
Publié
15 déc. 2010
Délivré
15 mai 2013
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 9/04 (2006.01)
D05B 39/00 (2006.01)
Fascicules
15.05.2013 B1
15.12.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

  4. 15 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Michael König

78464 Konstanz, DE

Markus Müller

8269 Fruthwilen

Frank Prüfer

78247 Hilzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.