Stützbock für einen Taschenwagen

Brevet suisse · CH701330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701330
Numéro de demande
CH001123/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2010
Publié
14 janv. 2011
Délivré
29 avr. 2011
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61D 45/00 (2006.01)
//B61D 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 032 905.6 10.07.2009
Fascicules
29.04.2011 B1
14.01.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 29 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  3. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

Kombiverkehr Deutsche Gesellschaft für kombinierten Güterverkehr mbH & Co. KG

Maximilianstrasse 28 b, 53111 Bonn

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

Hans-Peter Rheindorf

53859 Niederkassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.