Elektrisches Installationseinbaugerät
Brevet suisse · CH701331 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701331
- Numéro de demande
- CH000955/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2009
- Publié
- 31 déc. 2010
- Délivré
- 31 mai 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2029
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H02G 3/14 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2013 B131.12.2010 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 18 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IP.DESIGN Kanzlei & Patentbüro, Dr. Marc-Timo Loschonsky, Arbonerstrasse 35, 8580 Amriswil
Publié dans Swissreg le 18.02.2020
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
3 entrées antérieures
- 31 janv. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Amacher AG, Lettenweg 76, 4123 Allschwil → Hager Industrie AG, Sedelstrasse 2, 6020 Emmenbrücke
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 31 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
- 31 déc. 2010
Modification
Publié dans Swissreg le 31.12.2010
Parties
Inventeur
68220 Leymen, FR
4102 Binningen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.