Kragplattenanschlusselement

Brevet suisse · CH701351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701351
Numéro de demande
CH000985/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/16 (2006.01)
E04B 1/78 (2006.01)
Fascicules
31.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  2. 10 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

  3. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

Stefan Schweizer

7203 Trimmis

Peter Schweizer

9477 Trubbach

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Stefan Schweizer

7203 Trimmis

Peter Schweizer

9477 Trubbach

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