Türrosette

Brevet suisse · CH701357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701357
Numéro de demande
CH000992/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
22 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Radié
31 oct. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
E05B 3/06 (2006.01)
Fascicules
31.12.2010 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2012

  2. 2 févr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Regine Wüstefeld, ADVOKATUR AM BAHNHOF, Güterstrasse 106, 4053 Basel → Patent- und Markenanwältin, Dr. Wüstefeld, Margarethenstrasse 105, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

Fenstra AG

FENSTRA AG

Letziweg 7, 4663 Aarburg

Mandataire

Patent- und Markenanwältin Dr. Wüstefeld

Margarethenstrasse 105, 4053 Basel

Inventeur

Alexander Antener

4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.