Flammgeschützte Polymerzusammensetzung

Brevet suisse · CH701371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701371
Numéro de demande
CH001012/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 juin 2009
Publié
31 déc. 2010
Radié
1 nov. 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
C08K 5/5313 (2006.01)
C08K 5/5399 (2006.01)
C08L 77/00 (2006.01)
C08L 67/02 (2006.01)
C08J 5/00 (2006.01)
Fascicules
31.12.2010 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2012

  2. 31 déc. 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2010

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Dr.rer.nat. Brigitte Lindner

7320 Sargans

Dipl.-Chem.HTL Felix Kammerer

7000 Chur

Dr.rer.nat. Christopher Kohl

55127 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.