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Brevet suisse · CH701393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701393
Numéro de demande
CH001121/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Délivré
14 janv. 2011
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
Fascicules
14.01.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 14 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Inventeur

Kim Lengyel

68330 Huningue, FR

Walter Caporale

4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.