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Brevet suisse · CH701412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701412
Numéro de demande
CH001062/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Délivré
28 févr. 2014
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 1/22 (2006.01)
G01B 7/16 (2006.01)
Fascicules
28.02.2014 B1
14.01.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 28 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 31 oct. 2013

    Rectifié

    Titulaire
    Sensomate AG, Steigweg 8, 8355 Aadorf → Sensormate AG, Steigweg 8, 8355 Aadorf

    Publié dans Swissreg le 31.10.2013

  4. 27 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 27.08.2013

  5. 17 mai 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sensomate AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon → Sensomate AG, Steigweg 8, 8355 Aadorf

    Publié dans Swissreg le 17.05.2013

  6. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

Gefran Schweiz AG

Sensormate AG

Steigweg 8, 8355 Aadorf

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Bruno Schläpfer

8523 Hagenbuch ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.