High Power LED Flachleuchte
Brevet suisse · CH701423 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701423
- Numéro de demande
- CH001081/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2009
- Publié
- 14 janv. 2011
- Délivré
- 13 févr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juil. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F21S 8/00 (2006.01)*F21Y 101/02 (2006.01)
- Fascicules
- 13.02.2015 B114.01.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 13 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 13 févr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 2 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.07.2013
- 2 juil. 2013
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 02.07.2013
2 entrées antérieures
- 23 mai 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 23.05.2013
- 14 janv. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.