PROTHESE DENTAIRE FIXE

Brevet suisse · CH701436 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701436
Numéro de demande
CH001104/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Radié
29 nov. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61C 13/003 (2006.01)
Fascicules
14.01.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 30 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2013

  3. 26 janv. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Avenue Tissot 15,, case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.01.2012

  4. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

Stephan Givel

1304 Cossonay-Ville

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

Stephan Givel

1304 Cossonay-Ville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.