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Brevet suisse · CH701470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701470
Numéro de demande
CH001100/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 juil. 2009
Publié
14 janv. 2011
Radié
7 févr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16L 55/027 (2006.01)
G05D 7/01 (2006.01)
Fascicules
14.01.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2013

  2. 23 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 14 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.01.2011

Parties

Titulaire

BELIMO Holding AG

Brunnenbachstrasse 1, 8340 Hinwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Urs Keller

8340 Hinwil

Jörg Kühne

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.