Laminierverfahren

Brevet suisse · CH701494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701494
Numéro de demande
CH001145/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 juil. 2009
Publié
31 janv. 2011
Radié
2 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
B32B 37/18 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
//H01L 31/048 (2006.01)
//C03C 27/12 (2006.01)
Fascicules
31.01.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

  2. 31 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

Parties

Titulaire

3S SWISS SOLAR SYSTEMS AG

3S Swiss Solar Systems AG

Schachenweg 24, 3250 Lyss

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Jürg Zahnd

3427 Utzenstorf

Ronald Lange

3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.