Sicherheitsnetz auf Wasser oder auf Grundboden

Brevet suisse · CH701529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701529
Numéro de demande
CH001175/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2009
Publié
31 janv. 2011
Délivré
15 août 2013
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/00 (2006.01)
E01F 7/04 (2006.01)
F41H 11/05 (2006.01)
E04H 17/02 (2006.01)
Fascicules
15.08.2013 B1
31.01.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 15 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2013

  3. 31 janv. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

Parties

Titulaire

Geobrugg AG

GEOBRUGG AG

Aachstrasse 11, 8590 Romanshorn

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Peter Utz

78476 Allensbach, DE

Stephan Wartmann

8592 Uttwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.