Bremsvorrichtung
Brevet suisse · CH701591 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701591
- Numéro de demande
- CH001621/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 oct. 2007
- Publié
- 15 févr. 2011
- Délivré
- 15 févr. 2011
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 7/04 (2006.01)F16F 7/12 (2006.01)
- Fascicules
- 15.02.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 15 févr. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.