Schutzhülle für einen Katheter

Brevet suisse · CH701634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701634
Numéro de demande
CH001231/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 août 2009
Publié
15 févr. 2011
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/00 (2006.01)
Fascicules
15.02.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2018

  2. 11 oct. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Peter Schlumpf, Grabenackerstrasse 4, 8548 Ellikon an der Thur → Unisensor AG, Bahnstrasse 12a, 8544 Attikon

    Publié dans Swissreg le 11.10.2014

  3. 15 févr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.