Nutzung von geschälten Rapssamen

Brevet suisse · CH701658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701658
Numéro de demande
CH000276/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
15 mars 2011
Délivré
30 juin 2011
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/025 (2006.01)
//A23J 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 040 925.4 11.09.2009
Fascicules
30.06.2011 B1
15.03.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 30 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  3. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Titulaire

Teutoburger Ölmühle GmbH & Co. KG

Gutenbergstrasse 16 a, 49477 Ibbenbüren, DE

Mandataire

Katzarov SA

KATZAROV SA

Claraplatz 1, 4058 Basel

Inventeur

Dr. Michael Rass

49545 Tecklenburg, DE

Dr. Christian Schein

49479 Ibbenbühren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.