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Brevet suisse · CH701660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701660
Numéro de demande
CH000175/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2010
Publié
28 févr. 2011
Délivré
30 août 2013
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02G 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102009038793.5 25.08.2009
Fascicules
30.08.2013 B1
28.02.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  3. 28 févr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Inventeur

Klaus Schäfer

42897 Remscheid, DE

Ralf Mostert

44892 Bochum, DE

Stefan Faulstich

53129 Bonn, DE

Andreas Küpper

51688 Wipperfürth, DE

Stefan Kross

41751 Viersen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.