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Brevet suisse · CH701664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701664
- Numéro de demande
- CH001313/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 août 2010
- Publié
- 28 févr. 2011
- Radié
- 3 sept. 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- G06F 17/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 1282/09 18.08.2009
- Fascicules
- 28.02.2011 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 04.09.2014
- 28 févr. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.