Sicherheitsvorrichtung für ein Bett

Brevet suisse · CH701668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701668
Numéro de demande
CH001275/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2009
Publié
28 févr. 2011
Délivré
31 juil. 2013
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A47C 21/08 (2006.01)
Fascicules
31.07.2013 B1
28.02.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

  3. 3 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 03.03.2011

  4. 28 févr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Titulaire

Peter Oesch

Panoramaweg 20, 3042 Ortschwaben

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Paul Hirsiger

3038 Kirchlindach

Peter Oesch

3042 Ortschwaben

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.