Système antibancal
Brevet suisse · CH701705 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701705
- Numéro de demande
- CH001340/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 28 août 2009
- Publié
- 28 févr. 2011
- Radié
- 6 juin 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47B 91/00 (2006.01)
- Fascicules
- 28.02.2011 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 07.06.2014
- 28 févr. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.