Pumpensystem

Brevet suisse · CH701713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701713
Numéro de demande
CH001325/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2009
Publié
28 févr. 2011
Délivré
30 sept. 2013
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 13/06 (2006.01)
F04D 15/00 (2006.01)
F04D 3/02 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 B1
28.02.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 30 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    Catag AG, Auf dem Wolf 19, 4052 Basel → Verder Ltd., Unit 3, California Drive, Castleford WF10 5QH Yorkshire, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 30.05.2015

  4. 6 mai 2015

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

  5. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  6. 30 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  7. 28 févr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.