Verlege- bzw. Montagelatte
Brevet suisse · CH701748 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701748
- Numéro de demande
- CH001344/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2009
- Publié
- 15 mars 2011
- Délivré
- 14 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 30 août 2029
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- E04B 1/684 (2006.01)
- Fascicules
- 14.03.2014 B115.03.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 14 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 15 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.