Schiffchen für eine Stickmaschine

Brevet suisse · CH701751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701751
Numéro de demande
CH001362/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 sept. 2009
Publié
15 mars 2011
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 11/18 (2006.01)
Fascicules
15.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  2. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Titulaire

Triopan AG

Säntisstrasse 11, 9401 Rorschach

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Ferdinand Kleger

9400 Rorschach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.