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Brevet suisse · CH701766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701766
Numéro de demande
CH001355/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2009
Publié
15 mars 2011
Délivré
15 juil. 2013
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/10 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 B1
15.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 28 août 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug → Peter Rutz, c/o RUTZ & PARTNER, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.08.2018

  6. 15 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  7. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Titulaire

Albis Bettwarenfabrik AG

Alte Oberfelderstrasse 69, 8910 Affoltern am Albis

Mandataire

Peter Rutz c/o RUTZ & PARTNER

Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Inventeur

Adrian Müller

6312 Steinhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.