Schliesseinrichtung
Brevet suisse · CH701790 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701790
- Numéro de demande
- CH001348/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2009
- Publié
- 15 mars 2011
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 30 août 2029
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)
- Classes CPC
- E05B 47/0649 (2013-01-01)E05B 47/0012 (2013-01-01)E05B 2047/0031 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.04.2026 B115.03.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 17 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Kaba AG, Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon ZH → dormakaba Schweiz AG, Mühlebühlstrasse 23, 8623 Wetzikon ZH
Publié dans Swissreg le 17.04.2026
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 15.04.2026
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
- 19 janv. 2026
Classes CCB
- Classes CCB
- E05B 47/0649 (2013-01-01) - J, E05B 47/0012 (2013-01-01) - J, E05B 2047/0031 (2013-01-01) - A
Publié dans Swissreg le 19.01.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
3 entrées antérieures
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 15 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.