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Brevet suisse · CH701791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701791
Numéro de demande
CH001356/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
1 sept. 2009
Publié
15 mars 2011
Radié
7 févr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
A47B 96/06 (2006.01)
Fascicules
15.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2013

  2. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Zurecon AG

Birmensdorferstrasse 111, 8003 Zürich

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

Pfluger, Gerd

4625 Oberbuchsiten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.