Grossküchenvorrichtung

Brevet suisse · CH701794 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701794
Numéro de demande
CH001415/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 sept. 2009
Publié
15 mars 2011
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/00 (2006.01)
A47J 27/14 (2006.01)
A47L 15/42 (2006.01)
Fascicules
15.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2017

  2. 11 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 11.11.2016

  3. 15 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.