Sitzvorrichtung mir einer autoadaptiven Rückenlehne

Brevet suisse · CH701838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701838
Numéro de demande
CH000809/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2007
Publié
31 mars 2011
Délivré
31 mars 2011
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/02 (2006.01)
Fascicules
31.03.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 31 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.