Sitzvorrichtung mir einer autoadaptiven Rückenlehne
Brevet suisse · CH701838 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701838
- Numéro de demande
- CH000809/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2007
- Publié
- 31 mars 2011
- Délivré
- 31 mars 2011
- Radié
- 31 mai 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/02 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.12.2019
- 31 mars 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.