BAUSTOFF MIT PFLANZLICHEM ZUSCHLAG
Brevet suisse · CH701861 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701861
- Numéro de demande
- CH000117/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2009
- Publié
- 27 janv. 2011
- Délivré
- 31 mars 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juil. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C04B 18/28 (2006.01)
- Priorité
- EP 08 161 068.5 24.07.2008
- Demande PCT
- PCT/EP2009/059591 24.07.2009
- Publication PCT
- WO2010/010181 28.01.2010
- Fascicules
- 31.03.2014 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Office Ernest T. Freylinger S.A., c/o Schluep Degen, P.O. Box 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 15 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 15.01.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 17 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- Miscanthus-Nawaro-Innovations S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg → STONIQ S.A., 10, avenue de la Faïencerie, 1510 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans Swissreg le 17.03.2022
3 entrées antérieures
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 27 janv. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 27.01.2011
Parties
Inventeur
54636 Dockendorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.