Brandbekämpfungsgerät

Brevet suisse · CH701889 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701889
Numéro de demande
CH001465/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2009
Publié
31 mars 2011
Délivré
15 avr. 2015
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2029
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A62C 31/00 (2006.01)
A62C 3/00 (2006.01)
Fascicules
15.04.2015 B1
31.03.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 27 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2024

  3. 26 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  4. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  5. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  8. 17 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2014

2 entrées antérieures
  1. 7 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marie-Theres Annen, Luzernerstrasse 92, 6333 Hünenberg See

    Publié dans Swissreg le 07.02.2014

  2. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

Franz Suter

Rathausgasse 3, 6442 Gersau

Radiée du registre

Mandataire

Marie-Theres Annen

6333 Hünenberg See

Inventeur

Franz Suter

6442 Gersau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.