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Brevet suisse · CH701900 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701900
Numéro de demande
CH001417/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2010
Publié
31 mars 2011
Délivré
15 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47G 9/06 (2006.01)
//A47G 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 202009012799.0 21.09.2009
Fascicules
15.10.2014 B1
31.03.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  7. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Titulaire

Traumina GmbH

Johann Keller-Strasse 2, 77871 Renchen, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Andreas Veil

77871 Renchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.