Verpackungsbeutel

Brevet suisse · CH701906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701906
Numéro de demande
CH001447/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2009
Publié
31 mars 2011
Délivré
15 juil. 2013
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/36 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 B1
31.03.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 15 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  3. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.