Verpackungsbeutel
Brevet suisse · CH701906 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701906
- Numéro de demande
- CH001447/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2009
- Publié
- 31 mars 2011
- Délivré
- 15 juil. 2013
- Radié
- 30 sept. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 33/36 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)
- Fascicules
- 15.07.2013 B131.03.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.04.2021
- 15 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2013
- 31 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.