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Brevet suisse · CH701907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701907
Numéro de demande
CH001449/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
18 sept. 2009
Publié
31 mars 2011
Radié
7 févr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 7/14 (2006.01)
A47C 3/12 (2006.01)
Fascicules
31.03.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2013

  2. 31 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.