Brandschutzprofil
Brevet suisse · CH701911 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701911
- Numéro de demande
- CH001497/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2009
- Publié
- 31 mars 2011
- Délivré
- 28 juin 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 29 sept. 2029
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- E06B 1/32 (2006.01)E04B 2/76 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)
- Fascicules
- 28.06.2013 B131.03.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 28 juin 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 31 mars 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.