Duvetbefestigung

Brevet suisse · CH701963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701963
Numéro de demande
CH001538/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 oct. 2009
Publié
15 avr. 2011
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Fascicules
15.04.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  2. 15 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Titulaire

Billerbeck Schweiz AG

billerbeck Schweiz AG

Brühlmattenstrasse 10, 5525 Fischbach-Göslikon

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Albert Roth

5524 Nesselnbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.