Leuchte mit einer Vorrichtung zur Befestigung einer Abdeckung
Brevet suisse · CH701974 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701974
- Numéro de demande
- CH001587/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2009
- Publié
- 15 avr. 2011
- Délivré
- 31 déc. 2013
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 17/16 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2013 B115.04.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 4 juin 2016
Transféré
- Titulaire
- Belux IP AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden → Belux AG, Waldeckstrasse 100, 4127 Birsfelden
Publié dans Swissreg le 04.06.2016
- 27 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 27.03.2015
- 4 nov. 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Belux IP AG, Klünenfeldstrasse 22, 4132 Muttenz → Belux IP AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden
Publié dans Swissreg le 04.11.2014
- 19 août 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 19.08.2014
- 31 déc. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 avr. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.