Stütze zur Abstützung einer Badewanne oder einer Duschtasse
Brevet suisse · CH701984 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH701984
- Numéro de demande
- CH001653/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2009
- Publié
- 15 avr. 2011
- Délivré
- 30 sept. 2013
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 3/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 20 2009 013 974.3 15.10.2009
- Fascicules
- 30.09.2013 B115.04.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 8 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.04.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 30 sept. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 15 avr. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.