Gurtschloss mit Zustandsgeber

Brevet suisse · CH701992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH701992
Numéro de demande
CH001514/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
1 oct. 2009
Publié
15 avr. 2011
Radié
11 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
B60R 22/48 (2006.01)
Fascicules
15.04.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2013

  2. 15 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Titulaire

Polycontact AG

Rossbodenstrasse 22, 7000 Chur

Mandataire

BOHEST AG

Zweigniederlassung Ostschweiz Postfach 147, 9471 Buchs

Inventeur

Joshua Lanter

7000 Chur

Clau Lombriser

7166 Trun

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