VERFAHREN ZUM STEUERN ODER REGELN EINES EINSPRITZPROZESSES

Brevet suisse · CH702013 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702013
Numéro de demande
CH001575/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 oct. 2009
Publié
15 avr. 2011
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/76 (2006.01)
Fascicules
15.04.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

  2. 15 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.